Politique de confidentialité

Cette politique décrit la façon dont 16953000 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Dosogne (« Dosogne », « nous »), traite les renseignements personnels recueillis via dosogne.com. Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modernisée par la Loi 25).

1. Personne responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à info@dosogne.com. Si une plainte ne peut être réglée, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

2. Ce que nous recueillons

Lorsque vous visitez ce site, notre hébergeur peut enregistrer :

• les pages demandées, la date et l’heure, et un journal technique tronqué (IP, agent utilisateur) aux fins de sécurité et de prévention des abus;
• aucun témoin publicitaire, pixel ou traceur marketing n’est installé par Dosogne sur ce site.

Lorsque vous envoyez une demande de soumission ou un message via le formulaire, nous recueillons :

• le nom de l’entreprise, votre nom, le courriel professionnel, le téléphone s’il est fourni, la ville/province, le type de produit, et votre message;
• la langue de la page utilisée (français ou anglais).

Les dessins envoyés à info@dosogne.com sont traités comme des documents d’une demande commerciale. N’envoyez pas de renseignements personnels inutiles à la soumission.

3. Pourquoi nous les recueillons

• pour répondre aux demandes de soumission et aux questions techniques;
• pour relier les dessins à l’entreprise qui les a envoyés;
• pour conserver une trace de la correspondance commerciale;
• pour sécuriser le site et limiter le pourriel.

Les fondements sont l’exécution de la demande que vous amorcez, notre intérêt commercial légitime à y répondre et, le cas échéant, votre consentement.

4. Communication

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. L’hébergement est fourni par Vercel. Lorsque l’envoi de courriel sera branché, les soumissions seront acheminées à info@dosogne.com par ce fournisseur (prévu : Resend). Ces sous-traitants agissent selon nos instructions. Les dessins OEM ne servent pas d’échantillons marketing.

5. Conservation

Les dossiers de soumission sont conservés le temps de traiter la demande et pour une archive commerciale raisonnable, puis supprimés ou archivés avec un accès limité. Les journaux serveur suivent la durée de conservation de l’hébergeur.

6. Transferts

Notre hébergeur et le futur fournisseur de courriel peuvent traiter des données au Canada ou dans un autre ressort assorti de garanties contractuelles comparables. L’utilisation du formulaire implique qu’un message quitte votre navigateur pour que nous puissions y répondre.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des renseignements personnels que nous détenons sur vous, et retirer un consentement pour des usages facultatifs, sous réserve de la loi et des documents que nous devons conserver. Écrivez à info@dosogne.com. Nous répondrons dans les délais prévus par le droit québécois.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et l’accès à la boîte qui reçoit les soumissions est restreint. Aucune transmission n’est parfaitement sûre. N’inscrivez pas de mot de passe ni de numéro de carte dans le formulaire.

9. Mineurs

Ce site s’adresse à des acheteurs professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants.

10. Modifications

En cas de changement important, la date ci-dessus sera mise à jour. L’utilisation du site après cette date vaut avis de la politique révisée.