Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation de dosogne.com, exploité par 16953000 Canada Inc., faisant affaire sous le nom Dosogne. En utilisant le site, vous les acceptez. Sinon, n’utilisez pas le site.

1. Qui nous sommes

Dosogne est un fabricant industriel canadien de systèmes thermiques et fluidiques et d’assemblages en acier. Le matériel de refroidissement de transformateurs est l’une des applications que nous soutenons. Nous ne fabriquons pas de transformateurs complets.

2. Le site informe ; il n’offre pas

Le contenu décrit des produits et un procédé en termes généraux. Ce n’est pas un catalogue, une garantie, un énoncé de capacité certifiée ni une offre liant. Une soumission n’existe que lorsque Dosogne la délivre par écrit. Un contrat n’existe que lorsque les deux parties l’acceptent par écrit.

3. Demandes de soumission et dessins

Lorsque vous soumettez le formulaire ou écrivez à info@dosogne.com, vous nous demandez d’examiner une demande commerciale. Vous confirmez avoir le droit d’envoyer les dessins et spécifications que vous transmettez, et qu’ils ne violent pas une obligation de confidentialité — ou que vous êtes autorisé à les partager avec un fournisseur éventuel.

Nous traiterons les dessins OEM comme des renseignements commerciaux confidentiels de l’expéditeur. Nous ne les publierons pas et ne les utiliserons pas à des fins de marketing. Nous pouvons les conserver pour soumissionner et, le cas échéant, pour exécuter le travail.

4. Pas de confiance dans des faits non énoncés

Ne vous fiez pas à ce site pour des certifications, une capacité de production, des délais ou des identités de clients qui n’y sont pas énoncés. Si une exigence compte pour une commande, inscrivez-la dans la demande de soumission.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, schémas et marques du site appartiennent à 16953000 Canada Inc. ou à leurs concédants. Vous ne pouvez pas copier le site à des fins commerciales concurrentes. Les dessins que vous envoyez restent votre propriété (ou celle de votre mandant) ; nous recevons un droit limité de les utiliser pour soumissionner et pour fabriquer si le travail nous est confié.

6. Usage acceptable

Vous ne devez pas détourner le formulaire, tenter de briser le site, l’aspirer de façon abusive ni y envoyer de logiciel malveillant. Nous pouvons ignorer ou supprimer les envois abusifs.

7. Responsabilité

Le site est fourni tel quel. Dans la mesure permise par le droit québécois, 16953000 Canada Inc. n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site, y compris une perte d’affaires fondée sur un texte web général plutôt que sur une soumission écrite. Les règles de protection du consommateur auxquelles on ne peut renoncer s’appliquent le cas échéant ; ce site s’adresse à des entreprises.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec, district de Longueuil (ou selon ce que la loi exige par ailleurs), sont compétents, sans limiter les droits auxquels on ne peut renoncer.

9. Contact

16953000 Canada Inc. (Dosogne)
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, Canada
info@dosogne.com